Un an et demi sans un centime : l’Autorité de la concurrence somme Meta de payer enfin la presse française
Facebook et Instagram continuent de diffuser des articles de presse sans en reverser un euro depuis fin 2024. La décision rendue mercredi ressemble à une victoire pour les éditeurs. Elle rejoue surtout, presque à l'identique, un scénario que Google a déjà testé grandeur nature avant Meta.
Sur le papier, c'est un coup dur pour Meta. Mercredi, l'Autorité française de la concurrence a ordonné au groupe propriétaire de Facebook et Instagram de reprendre, sous quinze jours, des négociations de bonne foi avec les éditeurs de presse français au sujet de la rémunération de leurs contenus. Sur le fond, c'est surtout la confirmation d'un mécanisme devenu routinier : depuis six ans, chaque plateforme finit, tôt ou tard, par recevoir la même injonction, sans que cela n'empêche jamais le même scénario de se reproduire avec la suivante.
Ce que l'Autorité a décidé, très concrètement
La décision de mercredi ne tranche rien sur le fond du dossier : elle relève de ce que le droit appelle des mesures conservatoires, c'est-à-dire des obligations d'urgence prises en attendant un jugement complet qui n'est pas attendu avant plusieurs mois. L'Autorité estime néanmoins disposer d'indices suffisamment sérieux pour considérer que les pratiques de Meta sont susceptibles de constituer un abus de position dominante sur le marché des réseaux sociaux personnels.
Concrètement, Meta doit transmettre sous quinze jours l'ensemble des informations permettant aux éditeurs de négocier utilement, notamment les données sur l'usage réel de leurs contenus et les revenus qui en découlent pour la plateforme. Cette négociation devra couvrir rétroactivement toute la période écoulée depuis le 1er février 2025, date à laquelle les derniers accords en vigueur ont cessé de s'appliquer.
Dix-huit mois de silence financier
C'est la donnée la plus frappante de ce dossier, et pourtant la moins commentée : depuis la fin de l'année 2024 pour les adhérents de DVP (Droits voisins de la presse) et depuis février 2025 pour ceux de l'Apig (Alliance de la presse d'information générale), plus aucun versement n'est intervenu au titre des droits voisins. Pendant ce temps, les contenus de ces centaines de titres n'ont jamais cessé d'apparaître sur Facebook et Instagram, générant du trafic, de l'engagement et, in fine, de la valeur publicitaire pour la plateforme américaine.
L'Apig représente à elle seule près de 300 quotidiens nationaux et régionaux. DVP fédère de son côté plus de 900 publications et agences, dont l'AFP. Autrement dit, ce n'est pas un litige marginal entre deux acteurs isolés, mais un différend qui touche la quasi-totalité de la presse écrite française, au moment même où le secteur affronte déjà une pression économique considérable sur ses autres sources de revenus.
« Cette décision est porteuse d'un signal fort »
- Jean-Marie Cavada, président de DVP
Le président de l'Apig, Marc Feuillée, par ailleurs directeur général du groupe Figaro, a salué une décision qui rappelle selon lui que le droit voisin s'impose à toutes les plateformes sans exception. Une victoire réelle sur le plan symbolique et juridique, donc, mais qui ne remet pas un centime immédiat dans les caisses des rédactions concernées : l'argent, s'il arrive, ne viendra qu'au terme d'une négociation encore à mener, ou d'une décision sur le fond qui reste, elle, hypothétique.
Le précédent Google : un manuel déjà écrit Rien de ce qui arrive à Meta cette semaine n'est inédit. L'Autorité de la concurrence a déjà emprunté, presque trait pour trait, le même chemin avec Google. Dès 2020, l'institution avait imposé au géant américain de négocier de bonne foi avec la presse. Google avait fini par signer des accords, avant d'être condamné en juillet 2021 à une amende de 500 millions d'euros pour ne pas avoir respecté ses propres engagements de négociation.
Un nouveau round d'engagements avait suivi en 2022, avant une deuxième sanction, en mars 2024, de 250 millions d'euros cette fois, motivée non plus par les droits voisins classiques mais par l'utilisation de contenus de presse pour entraîner les systèmes d'intelligence artificielle de l'entreprise, sans information ni négociation préalable avec les éditeurs. Le président de l'Autorité, Benoît Coeuré, a lui-même reconnu que les mesures prises contre Meta s'inscrivaient dans la continuité des décisions précédentes.
Perdre au tribunal, un coût acceptable ?
C'est ici que le dossier dépasse le simple affrontement entre Meta et la presse française. Le schéma qui se répète depuis six ans, un accord signé sous contrainte, puis non renouvelé à son échéance, puis une nouvelle procédure, puis une nouvelle injonction, suggère que les plateformes ont intégré le risque réglementaire comme une variable de gestion parmi d'autres, plutôt que comme un signal les incitant à revoir durablement leurs pratiques.
Laisser un accord expirer sans le renouveler, puis négocier de nouveau sous la contrainte d'une décision de justice qui met de longs mois à aboutir, revient de fait à obtenir un report de paiement que peu d'autres acteurs économiques pourraient s'accorder aussi facilement. Pour une entreprise dont les revenus publicitaires annuels se comptent en dizaines de milliards de dollars, une amende de plusieurs centaines de millions d'euros, infligée plusieurs années après les faits, ne constitue pas nécessairement une dissuasion suffisante face au gain immédiat que représente la diffusion gratuite de contenus de presse à forte valeur d'audience.
« Nous ne sommes pas d'accord avec ces décisions, mais nous participerons de manière constructive »
- Un porte-parole de Meta
Cette réponse, presque protocolaire, illustre la posture désormais habituelle des plateformes face à ce type de décision : contester tout en se disant ouvertes au dialogue, sans jamais reconnaître explicitement de faute. Une manière de gagner du temps supplémentaire, pendant que l'instruction sur le fond, elle, suit son cours administratif sans échéance annoncée.
Octobre 2021 - premier accord entre la presse française et Meta au titre des droits voisins
Mars 2022 - accord équivalent signé avec Google
Juillet 2021 puis mars 2024 - Google sanctionné à hauteur de 500 puis 250 millions d'euros pour non-respect de ses engagements Fin 2024 / février 2025 - expiration des accords Meta avec DVP puis l'Apig, sans renouvellement
2025 - saisine de l'Autorité de la concurrence par l'Apig et DVP
8 juillet 2026 - mesures conservatoires ordonnant à Meta de négocier de bonne foi sous quinze jours La vraie bataille est déjà ailleurs : l'intelligence artificielle Pendant que ce contentieux mobilise juristes et régulateurs, un second front, potentiellement plus dévastateur pour l'économie de la presse, s'ouvre déjà. Google a annoncé fin juin l'arrivée prochaine en France de ses résumés d'articles générés par intelligence artificielle, susceptibles de répondre directement aux internautes sans qu'ils aient besoin de cliquer sur le site d'origine. Le cadre juridique des droits voisins, conçu en 2019 pour encadrer l'affichage de titres, de photos et de courts extraits sur les réseaux sociaux, n'a pas été pensé pour ce nouvel usage, où le contenu n'est plus simplement repris mais reformulé et resynthétisé par une machine.
Des procédures similaires à celle visant Meta sont déjà engagées contre X, Microsoft et LinkedIn, preuve que l'ensemble de l'écosystème des plateformes est concerné par le même différend structurel avec la presse. Mais la question de la rémunération pour l'affichage de liens risque de devenir secondaire si le simple geste de cliquer sur un article disparaît progressivement au profit d'une réponse directe generée par l'IA, quelle que soit l'issue des négociations imposées cette semaine à Meta.
Ce que cette décision change, et ce qu'elle ne change pas
Pour les grands groupes de presse, dotés de services juridiques capables de peser sur des mois de contentieux, cette décision constitue un levier de négociation supplémentaire et un signal politique favorable. Pour les titres plus modestes, moins armés pour suivre individuellement ce type de procédure, le bénéfice réel dépendra largement de la manière dont DVP et l'Apig redistribueront, le moment venu, les sommes éventuellement obtenues, et du délai qui séparera cette décision d'un versement effectif.
Dix-huit mois se sont déjà écoulés sans compensation depuis l'expiration des premiers accords. Rien, dans la décision de mercredi, ne garantit que ce délai ne s'allongera pas encore avant qu'un centime ne change réellement de compte en banque.
