Un nouveau-né, quatre fœtus et des pièces anatomiques ont été découverts dans un conteneur de déchets de soins à l'hôpital Rangueil. Le parquet enquête notamment pour bris de scellés, et deux lectures de l'affaire s'opposent déjà.
Seringues, gants, pansements. C'est ce que devait recevoir le conteneur ouvert mercredi dans la chambre mortuaire de l'hôpital Rangueil.
L'hôpital Rangueil, dans le sud-est de Toulouse, est l'un des sites du centre hospitalier universitaire de la ville, qui figure parmi les premiers de France par son activité. Mercredi 23 septembre, dans sa chambre mortuaire, un conteneur réservé aux déchets d'activités de soins a livré ce qu'il n'aurait jamais dû contenir.
L'établissement a d'abord fait état de cinq fœtus. Il a ensuite rectifié son décompte. Le conteneur renfermait le corps d'un nouveau-né, quatre fœtus et des pièces anatomiques.
La découverte n'a été rendue publique que vendredi soir, dans un communiqué commun du CHU, de l'Agence régionale de santé d'Occitanie et de la commission médicale d'établissement. Les trois instances y jugent la présence de ces corps profondément contraire aux procédures encadrant les défunts en attente d'inhumation ou de crémation, ainsi qu'aux principes éthiques de l'hôpital.
La direction dit avoir prévenu la police et l'ARS, saisi le procureur de la République, ouvert une enquête administrative interne et suspendu le professionnel soupçonné. L'ARS a lancé de son côté une mission d'inspection, et des recommandations ont déjà été formulées pour éviter que les faits se reproduisent.
Des scellés au cœur de la procédure
Le procureur de la République de Toulouse, David Charmatz, a ouvert une enquête judiciaire pour détournement et bris de scellés et pour atteintes à l'intégrité de cadavre. Les investigations ont été confiées aux policiers du commissariat de la Rive gauche.
L'atteinte à l'intégrité d'un cadavre est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Elle protège un principe inscrit dans le Code civil, selon lequel le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort.
La seconde qualification en dit davantage sur le dossier. Le bris de scellés et le détournement d'objets placés sous scellés sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Ces délits ne visent que des éléments placés sous l'autorité de la justice. Leur présence dans la procédure indique qu'une partie au moins de ce qui a été retrouvé relevait déjà d'une affaire judiciaire. Le parquet n'a pas précisé lesquels de ces restes étaient concernés.
Depuis l'entrée en vigueur du Code pénal de 1993, le bris de scellés par simple négligence n'est plus un délit. L'infraction suppose une intention. Le choix de cette qualification par le parquet oriente donc l'enquête vers un geste délibéré.
Selon La Dépêche du Midi, le professionnel suspendu appartient à l'Institut médico-légal, le service chargé des examens réalisés à la demande de la justice. Son identité et sa fonction exacte n'ont pas été communiquées. Il reste présumé innocent.
Avec le bris de scellés, l'affaire change de nature. Il ne s'agit plus seulement de corps mal orientés, mais de restes qui appartenaient déjà, au moins en partie, à la justice.
Deux lectures d'un même conteneur
Le communiqué de l'hôpital avance une première hypothèse, avec prudence. Sous réserve des investigations, les constatations effectuées sur place conduisent à soupçonner l'acte isolé d'un professionnel.
Des sources policières citées par La Dépêche du Midi livraient, avant l'annonce du parquet, une autre lecture. Les enquêteurs pointaient surtout un défaut d'organisation dans la gestion des restes anatomiques issus de la chirurgie, en estimant que l'enquête interne serait déterminante.
Les deux versions ne désignent pas le même responsable. La première vise une personne. La seconde vise un circuit, celui qui doit séparer les corps destinés aux obsèques, les pièces anatomiques et les déchets de soins ordinaires.
Ce circuit laisse des traces écrites. Depuis un arrêté de 1999, les pièces anatomiques d'origine humaine doivent être incinérées dans un crématorium agréé. L'établissement tient un registre de chaque pièce, avec sa date de production, d'enlèvement et de crémation, et un bordereau l'accompagne jusqu'au four.
Les deux lectures ne s'excluent pas pour autant. La qualification retenue par le parquet accrédite la piste d'un geste volontaire. Mais un geste volontaire qui conduit des restes placés sous main de justice jusque dans un conteneur de déchets interroge les contrôles censés suivre chaque corps. Les registres permettront de vérifier si ces restes y figuraient, et à quel moment ils ont quitté le circuit.
Un geste individuel n'exclut pas une faille collective. Les registres diront si le circuit a été contourné ou s'il laissait la voie libre.
En condamnant les faits avec la plus grande fermeté, le CHU, l'ARS et la commission médicale ont tenu à préciser qu'ils ne remettaient en cause ni l'engagement de la communauté hospitalière ni celui des équipes de l'Institut médico-légal.
Ce que l'on ignore encore
Les zones d'ombre restent nombreuses. Personne n'a indiqué depuis quand ces restes se trouvaient dans le conteneur, ni à quel stade de grossesse correspondaient les fœtus, ni dans quelles circonstances le nouveau-né est mort.
Aucune information n'a non plus été donnée sur l'identification des familles concernées ni sur la manière dont elles seront informées. Le mobile éventuel du professionnel suspendu demeure inconnu. Le CHU et l'ARS ont annoncé qu'ils communiqueraient prochainement d'autres éléments issus des enquêtes.
Saint-Vincent-de-Paul, le précédent de 2005
L'été 2005 avait déjà placé une chambre mortuaire hospitalière au centre d'un scandale national. À l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul, à Paris, l'Inspection générale des affaires sociales avait recensé 353 corps entiers et 87 corps partiels de fœtus et de nouveau-nés, conservés dans des casiers et des récipients hors de tout cadre légal. Les plus anciens dataient de près de vingt ans.
Le schéma de l'enquête ressemblait déjà à celui de Toulouse. L'inspection administrative s'était penchée sur l'organisation et les causes, tandis que la police judiciaire, saisie par le parquet de Paris, explorait les responsabilités individuelles. Le ministre avait ensuite engagé des poursuites disciplinaires, et l'inspection avait étendu ses contrôles à d'autres établissements.
Dans des travaux publiés en 2016, l'anthropologue Anne-Sophie Giraud décrit le statut incertain du fœtus mort dans les hôpitaux français, entre pièce anatomique et enfant. Elle y relevait que les boîtes destinées aux pièces anatomiques, fœtus compris, portaient elles aussi le sigle des déchets d'activités de soins. Deux décennies après Saint-Vincent-de-Paul, c'est cette frontière fragile que les enquêtes de Rangueil vont devoir éprouver.
L'hôpital parle d'un homme. Les policiers parlent d'un circuit. Le parquet, lui, parle de scellés, c'est-à-dire de la justice elle-même.
