La pétition pour un Nutri-Score obligatoire franchit le seuil symbolique au moment où le logo recule dans les rayons. Le verdict ne viendra pas des signataires, mais de l'hémicycle et d'un tribunal européen.
100 076. Vendredi 25 septembre, la barre de progression de la plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale a dépassé la ligne des cent mille.
Enregistrée le 20 novembre 2025 sous le numéro 4753, la pétition réclame l'affichage obligatoire du Nutri-Score sur les emballages de tous les aliments vendus en France. Elle porte la signature des chercheurs à l'origine du logo, Serge Hercberg, Mathilde Touvier, Emmanuelle Kesse et Chantal Julia.
Professeur émérite de nutrition à l'université Sorbonne Paris Nord et cocréateur du dispositif, Serge Hercberg a salué une mobilisation citoyenne relayée par de nombreuses structures, et entend désormais l'amplifier pour peser sur les débats parlementaires à venir.
Le texte avait déjà reçu fin mai le soutien de l'Académie nationale de médecine, de 45 sociétés savantes et de 33 associations de consommateurs et de patients, parmi lesquelles l'UFC-Que Choisir, la Ligue contre le cancer et Foodwatch.
Le seuil franchi n'impose pourtant rien aux députés. Au-delà de 100 000 signatures, une pétition gagne en visibilité sur le site de l'Assemblée. La commission compétente, ici celle des affaires sociales, désigne un rapporteur qui propose soit un examen assorti d'un rapport, soit un classement. Seul le cap des 500 000 signatures, issues d'au moins trente départements, permet d'envisager un débat en séance publique.
Cent mille signatures n'obligent pas les députés à voter. Elles leur retirent seulement l'argument selon lequel personne ne réclamait cette mesure.
Votée à main levée, perdue à trois voix
Cette mobilisation est née d'un échec. Le 7 novembre 2025, lors de l'examen du budget de la Sécurité sociale, les députés avaient adopté à main levée deux amendements identiques, portés par les socialistes et les écologistes à l'initiative de Sandrine Runel. Ils rendaient le logo obligatoire, sous peine d'une contribution de 5 % du chiffre d'affaires reversée à l'Assurance maladie. Les produits sous appellation d'origine étaient exemptés.
Le gouvernement s'y était opposé. La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, avait fait valoir que la mesure contrevenait au droit de l'Union européenne et exposait la France à une sanction.
Deux semaines plus tard, le 21 novembre, le Sénat a supprimé l'article par 212 voix contre 117, après avoir pourtant élargi les exemptions aux produits Label Rouge et fermiers. Plusieurs sénateurs redoutaient une pénalisation des fromages de terroir. De retour à l'Assemblée, le dispositif a été rejeté le 4 décembre par 120 voix contre 117. La loi de financement a été promulguée le 30 décembre sans lui.
Voté sans difficulté en novembre, perdu à trois voix en décembre. Le Nutri-Score obligatoire n'a jamais manqué de partisans, il a manqué d'une majorité le jour décisif.
Dans les rayons, le premier reflux
Cinq lettres, du A vert foncé au E rouge, pour classer la qualité nutritionnelle d'un produit au sein de sa catégorie. Depuis 2017, leur présence sur les emballages repose sur le seul volontariat des fabricants. Et pour la première fois, ce volontariat recule.
Selon l'Observatoire de l'alimentation, piloté par l'Inrae et l'Anses, la part des marques affichant le logo dans les volumes de ventes est passée de 64 % en 2023 et 2024 à 63 % en 2025, en grandes surfaces comme dans les circuits spécialisés. L'Observatoire attribue ce recul au retrait de marques nationales dans les céréales du petit-déjeuner et les produits laitiers et desserts frais.
Les départs portent des noms connus. Danone a cessé d'afficher le logo sur une partie de ses yaourts à partir de septembre 2024. Kellogg's s'est retiré de certains produits sans l'annoncer, a dénoncé Serge Hercberg en mai. Ces retraits accompagnent la révision du calcul, engagée à partir de 2023 et officialisée en France en mars 2025, qui valorise davantage les fibres et sanctionne plus sévèrement le sucre et le sel.
Le paradoxe tient dans deux chiffres. En juin 2025, 1 462 entreprises étaient engagées dans la démarche, contre 1 377 un an plus tôt. Les nouveaux venus sont nombreux, mais pèsent peu. Les partants sont rares, mais pèsent lourd.
Plus d'entreprises engagées, moins de produits étiquetés. Le volontariat retient ceux que le calcul récompense et laisse partir ceux qu'il déclasse.
Le verrou se trouve à Luxembourg
Un autre front s'est ouvert loin de l'hémicycle. Le groupe laitier Lactalis a saisi le Conseil d'État en septembre 2025 contre le texte qui avait modifié l'algorithme en mars 2025. Le 16 juin dernier, la haute juridiction administrative a suspendu l'examen du dossier et transmis une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne.
La question porte sur l'interprétation des articles 30 et 35 du règlement européen de 2011 sur l'information des consommateurs. Pour Lactalis, l'étiquetage nutritionnel relève de ce règlement, et la France ne peut pas imposer seule un dispositif obligatoire. Aucune date d'audience n'a été fixée.
C'est précisément l'argument qu'opposait le gouvernement aux députés l'automne dernier. Tant que la Cour n'aura pas répondu, toute obligation française votée à Paris restera exposée à une contestation juridique.
Une troisième tentative, deux portes d'entrée
Les partisans du logo disposent désormais de deux véhicules. Le premier est une proposition de loi transpartisane présentée le 8 avril par Sandrine Runel et cosignée par une cinquantaine de députés issus de huit groupes. Elle étend l'obligation aux publicités, prévoit une taxe de 2 % du chiffre d'affaires pour les industriels récalcitrants et maintient l'exemption des appellations d'origine. Elle attend toujours son inscription à l'ordre du jour.
Le second est le budget de la Sécurité sociale pour 2027, dont l'examen débute en octobre et dans lequel la mesure peut revenir par amendement. Ce serait la troisième tentative législative. Ce mois-ci, une étude de la Fondation Jean-Jaurès retrace ces dix années de bataille, avec les contributions de Serge Hercberg, de l'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn, de Sandrine Runel et de Dominique Schelcher, patron de Coopérative U.
Trois hypothèses s'affrontent sur la suite. La pétition pourrait faire basculer les quelques voix manquantes. Le Sénat pourrait de nouveau barrer la route. Ou la Cour de justice pourrait trancher la question avant que le Parlement ne la pose. La première ne suffit pas. En décembre, à peine 237 députés sur 577 ont pris part au scrutin décisif, et l'écart s'est joué sur la présence en séance bien plus que sur l'opinion. La deuxième reste plausible, le Sénat ayant rejeté le dispositif à une large majorité il y a moins d'un an.
La troisième est la plus déterminante. Si Luxembourg reconnaît aux États une marge d'appréciation, l'obligation deviendra une simple question d'arithmétique parlementaire. Si la Cour la leur refuse, cent mille signatures, ou même cinq cent mille, ne changeront rien. Et pendant l'attente, le volontariat continue de s'éroder précisément là où l'information serait la plus utile.
Depuis 2017, le Nutri-Score n'a jamais manqué de soutiens. Il lui manque aujourd'hui ce qu'aucune pétition ne peut fournir, trois voix au Palais-Bourbon et une réponse de la Cour de Luxembourg.
