Jugée aux côtés de Carlos Ghosn, en fuite au Liban, pour 900 000 euros perçus de Renault: le procès qui pourrait fixer son avenir politique.
Sept ans après l'ouverture de l'enquête, un contrat d'avocate signé en 2009 revient hanter Rachida Dati devant le tribunal correctionnel de Paris.
Un contrat de 2009 au cœur de l'accusation
Rachida Dati comparaît à partir de ce mercredi 16 septembre devant le tribunal correctionnel de Paris, dans un procès qui doit se poursuivre jusqu'au 28 septembre. L'ancienne garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy et ex-ministre de la Culture d'Emmanuel Macron est jugée aux côtés de Carlos Ghosn, ex-PDG de Renault, pour avoir perçu 900 000 euros du constructeur automobile alors qu'elle siégeait comme eurodéputée. Elle est soupçonnée d'avoir noué un pacte de corruption et mené illégalement des activités de lobbying au Parlement européen pour le compte de Renault-Nissan, entre octobre 2009 et février 2013.
Au cœur du dossier se trouve une convention d'honoraires d'avocat signée le 28 octobre 2009 entre Rachida Dati et RNBV, société néerlandaise servant à piloter l'alliance Renault-Nissan, prévoyant une rémunération forfaitaire annuelle de 300 000 euros hors taxes. Le parquet national financier estime que ce contrat a servi à maquiller un travail de défense des intérêts de Renault au sein de l'hémicycle européen - une activité que son mandat d'eurodéputée lui interdisait formellement. L'accusation s'étonne notamment que Rachida Dati ne soit devenue avocate que quatre mois après la signature du contrat, et relève des traces "singulièrement limitées" du travail juridique effectué, au regard de la durée de la prestation et du niveau de rémunération.
Ce que Rachida Dati risque
Rachida Dati encourt dans cette affaire dix ans d'emprisonnement pour corruption passive, 450 000 euros d'amende - soit la moitié de la somme litigieuse - pour recel, ainsi que cinq ans d'inéligibilité. Elle est également poursuivie pour recel d'abus de pouvoir et d'abus de confiance. Si l'enjeu politique paraît moindre depuis sa défaite aux municipales parisiennes face au socialiste Emmanuel Grégoire, l'actuelle maire du VIIe arrondissement joue malgré tout devant ses juges son propre mandat, la peine d'inéligibilité pouvant l'écarter directement de ses fonctions électives.
Rachida Dati dément fermement les accusations et soutient n'avoir mené qu'un travail d'avocate, une activité qu'elle affirme légalement compatible avec ses fonctions d'eurodéputée. "La défense démontrera que Rachida Dati a travaillé exclusivement comme avocate pour RNBV et que les accusations infondées d'un supposé trafic d'influence au Parlement européen relèvent d'une construction intellectuelle artificielle de l'accusation", ont déclaré ses avocats, Mes Olivier Pardo, Olivier Baratelli et Antoine Beauquier. Elle explique la rareté des pièces retrouvées par la volonté de Carlos Ghosn de ne pas conserver les notes qui lui étaient adressées, et affirme être intervenue comme avocate pour Renault dans des dossiers internationaux liés au Maroc, à l'Algérie, à la Turquie et à l'Iran - sa défense prévoyant de faire citer à l'audience plusieurs témoins attestant de ce travail.
« La défense démontrera que Rachida Dati a travaillé exclusivement comme avocate pour RNBV. »
- Mes Olivier Pardo, Olivier Baratelli et Antoine Beauquier, avocats de Rachida Dati
Trois questions parlementaires au cœur du soupçon
Le parquet retient à charge contre Rachida Dati trois questions parlementaires liées au secteur automobile ainsi que des prises de position favorables au constructeur, résumées dans une note qu'elle avait adressée à Carlos Ghosn en février 2013, à la fin de son contrat - document que l'ancienne eurodéputée présente, elle, comme une simple veille juridique. Ce contrat litigieux n'est tombé entre les mains de la justice française qu'à l'été 2019, découvert lors d'une perquisition au siège de Renault consécutive à l'arrestation de Carlos Ghosn au Japon dans une tout autre procédure - l'épisode qui avait entraîné la chute du tout-puissant patron franco-libano-brésilien.
Carlos Ghosn, en fuite au Liban, demande un report
Réfugié au Liban depuis fin 2019 après s'être évadé du Japon dans des conditions rocambolesques, Carlos Ghosn ne devrait pas se présenter physiquement à son procès. Visé par un mandat d'arrêt international ainsi que par un mandat d'arrêt français émis en avril 2023, l'ancien PDG de Renault, aujourd'hui reconverti en influenceur business sur internet, a adressé fin août - dans une lettre datée du 11 août depuis Beyrouth - une demande de report de l'audience au tribunal correctionnel de Paris, estimant ne pas avoir été régulièrement cité à comparaître dans les formes et délais légaux. Le tribunal ne pourra se prononcer sur cette demande qu'à l'ouverture même de l'audience.
Par la voix de son avocat libanais, Me Jean Tannous, Carlos Ghosn attend "une justice de rigueur qui applique la loi quelles qu'en soient les conséquences, à commencer par le respect des règles de procédure et des droits de la défense". Démentant vouloir retarder le procès et affirmant vouloir y prendre part, l'ancien dirigeant s'est dit prêt à comparaître en visioconférence depuis Beyrouth pour, selon ses propres termes, "s'expliquer sur des faits qu'[il] conteste". Carlos Ghosn est lui-même poursuivi pour corruption, abus de pouvoir, abus de confiance et trafic d'influence dans ce même dossier.
Une offre de réintégration à la magistrature, à quelques jours du procès Le calendrier de cette affaire judiciaire coïncide avec plusieurs développements survenus dans les jours précédant l'ouverture du procès. Selon des informations du Monde, le ministère de la Justice aurait proposé à Rachida Dati un poste de premier substitut à l'administration centrale de la justice, au sein de la Chancellerie - une offre intervenue quelques jours seulement avant son renvoi devant le tribunal. L'ancienne garde des Sceaux, elle-même ancienne magistrate, aurait par ailleurs demandé à réintégrer la magistrature, une décision qui revient désormais au Conseil supérieur de la magistrature. Rachida Dati fait par ailleurs l'objet d'une enquête distincte, après que Libération eut révélé en avril 2025 qu'elle avait omis de déclarer des bijoux d'une valeur de 420 000 euros.
