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Le procès où Bayrou défend sa réputation neuf ans après avoir quitté la Justice

9 septembre 2026 · 10 min de lecture

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Rejugé en appel à Paris pour l'affaire des assistants d'eurodéputés, l'ancien Premier ministre risque cette fois d'être entendu plus sévèrement

L'ancien Premier ministre, relaxé en première instance dans l'affaire des assistants au Parlement européen, fera face à un nouveau procès du 9 septembre au 5 octobre 2026. Neuf ans après son départ du gouvernement, François Bayrou comparaît mercredi devant les juges d'appel de Paris, aux côtés de treize autres prévenus. Entre lui et la rédemption judiciaire demandée s'interposent deux mois de débats qui pourraient réécrire son destin politique autant qu'elles confirment sa relaxe.

Par la rédaction • L'Appel

Le procès en appel s'étend du 9 septembre au 5 octobre 2026. Cet étirement temporel signifie une chose : la cour n'expédiera pas le dossier. Elle le réexamine avec attention, affichant une impatience judiciaire alors que Bayrou aurait préféré une simple validation de sa décision de première instance.

L'ironie du calendrier n'échappe à personne. Le maire de Pau a démissionné de ses fonctions le mardi 9 septembre 2025. Exactement un an plus tôt, jour pour jour, il avait été renversé le 9 septembre 2024 à l'issue d'un vote de confiance. Son passage à Matignon - neuf mois de fureur centriste contre une majorité fragmentée - s'est terminé dans le même anonymat politique que celui où il débuta. Mercredi, il regagnera le même tribunal où s'était joué le premier acte de cette tragédie qui l'a éjecté du gouvernement en 2017.

Le détournement qui n'en était pas tout à fait un

Chaque député européen dispose d'une enveloppe mensuelle de 32 072 euros (chiffres pour 2026) destinée à rémunérer ses collaborateurs. Les eurodéputés du MoDem ont employé ces enveloppes pour payer des assistants qui, selon l'accusation, travaillaient en réalité pour le parti centriste en France.

Entre 2005 et 2014, dix contrats d'assistants parlementaires ont été conclus pour un total de 250 000 euros. Le mécanisme était simple : payer avec l'argent bruxellois, recevoir le travail pour le compte parisien. Six assistants seulement sont ressortis de l'enquête comme suspects parmi 131 employés du Parlement européen travaillant pour les eurodéputés MoDem sur cette période. La sélectivité du dossier compte pour beaucoup dans son ambiguïté.

Les juges avaient relaxé François Bayrou, affirmant qu'aucune preuve directe ne permettait d'établir qu'il avait personnellement instruit les eurodéputés d'employer fictivement ces assistants. La cour l'avait relaxé avec une formule qui le protégeait en apparence mais l'incriminait entre les lignes : « Il est très probable » que François Bayrou ait été informé « de la non-exécution des contrats d'assistants parlementaires ». Probable. Pas prouvé. En droit pénal, la probabilité n'efface pas le doute. Le tribunal l'avait reconnu.

Ses co-prévenus ont tous goûté à la condamnation

À part Bayrou, deux autres prévenus ont échappé à la condamnation en 2024. Tous les autres ont été jugés coupables. Les cinq ex-eurodéputés Jean-Luc Bennahmias, Janelly Fourtou, Thierry Cornillet, Anne Leperouze et Bernard Lehideux sont condamnés à des peines allant de 10 à 18 mois de prison avec sursis, des amendes de 10 000 à 50 000 euros et à deux ans d'inéligibilité avec sursis.

Michel Mercier, ex-garde des Sceaux et ancien président du Département du Rhône, a été condamné à une peine de 18 mois de prison avec sursis, 20 000 euros d'amende et 2 ans d'inéligibilité avec sursis. À titre de trésorier du parti, l'ancien ministre est mis en cause pour avoir occupé la fonction de « tiers payant » qui consistait à payer les salaires des assistants des eurodéputés. Les autres cadres directeurs du parti ont également été frappés. L'UDF est condamnée à 150 000 euros d'amende dont 50 000 avec sursis, et le MoDem à 350 000 euros d'amende dont 50 000 avec sursis.

Bayrou, lui, avait été épargné. Pourquoi ? Parce que le tribunal judiciaire de Paris en 2024 n'avait pas vu de preuve que le chef du parti avait ordonné ces contrats. Pas parce que ces contrats n'existaient pas - la réalité des détournements avait été établie. Pas parce qu'il n'était pas au courant - les juges reconnaissaient qu'il était « très probable » qu'il le soit. Mais parce que la preuve d'un ordre, d'une instruction formelle, d'une intention criminelle directe manquait du niveau de certitude requis.

Comparaison avec Le Pen : le gouffre des deux systèmes Le contraste avec l'affaire du Rassemblement national demeure saisissant. Outre Marine Le Pen, de nombreuses personnalités du RN ont été condamnées dans cette affaire débutée en 2015. Huit autres eurodéputés et douze assistants parlementaires au moment des faits ont également hérité de peines de prison et d'inéligibilité. Le préjudice total est estimé à 4,6 millions d'euros.

Le tribunal de première instance n'avait pas hésité à qualifier le dossier lepéniste de « système » - un mot que les juges ont refusé d'appliquer au MoDem. « Les faits sont graves encore, car ils ont perduré […] et n'ont pris fin qu'avec la plainte déposée par le président du Parlement européen. » Le Front national et ses dirigeants de l'époque ont été reconnus coupables d'avoir organisé un système d'emplois fictifs au Parlement européen entre 2004 et 2016, afin de renflouer les caisses du parti.

La députée du Pas-de-Calais a été condamnée par la cour d'appel de Paris, pour détournement de fonds publics, à 100 000 euros d'amende, trois ans de prison dont deux ans avec sursis et un an ferme aménageable avec bracelet électronique. Les montants divergent : 250 000 euros pour le MoDem contre 4,6 millions pour le RN. L'accusation de système généralisé a tenu pour le camp de Le Pen, pas pour la petite formation centriste.

Pourquoi le parquet refuse la clémence judiciaire

Plus de deux ans après avoir été relaxé en première instance « au bénéfice du doute » par le tribunal correctionnel de Paris, François Bayrou devra de nouveau s'expliquer sur le fonctionnement de son parti devant la cour d'appel. L'appel du parquet change tout. C'est l'accusation qui a ressaisi la cour, refusant l'issue trop généreuse. Le parquet de Paris a requis 30 mois d'emprisonnement avec sursis, 70 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité avec sursis à l'encontre de François Bayrou. Selon l'accusation, le triple candidat à la présidentielle a eu une « responsabilité centrale dans le choix du recours » à des détournements de fonds publics européens et « dans leur commission par les eurodéputés ».

Autrement dit, le parquet voit Bayrou comme dirigeant du système, pas comme simple bénéficiaire ignorant. Pour que cette théorie soit retenue, il aurait fallu une preuve plus solide que celle présentée en 2024 - la même preuve que l'appel examinera dimanche à mercredi.

La réputation en jeu plus que la condamnation

Il y a une géométrie politique à ce procès. En première instance, Bayrou avait été relaxé. Il existait une chance que la cour d'appel confirme, voire renforce cette victoire. Mais elle pourrait aussi le condamner. Trois trajectoires se dessinent, inégalement probables.

La plus probable : une confirmation partielle de la première instance. Les juges d'appel reconnaissent l'existence des détournements, acceptent que d'autres les ont commis, mais persistent à voir que Bayrou n'a pas ordonné ces contrats. Cette issue lui permettrait de sortir du tribunal aussi innocenté qu'avant, mais aussi discrédité : neuf ans de procédure pour rien.

Moins probable mais désormais moins impossible : une condamnation, au moins partielle. Si la cour d'appel accepte la thèse du parquet et voit en Bayrou un organisateur du détournement, elle le frappera d'inéligibilité - barrant l'accès à la présidentielle 2027 qu'il dit avoir renoncé à briguer, mais qu'il n'a jamais formellement exclu. Une inéligibilité prononcée au cours des trois prochaines semaines changerait le paysage politique du centre.

Improbable mais redouté : un acquittement complet, assorti d'une critique virulente envers le parquet. Ce scénario libérerait Bayrou politiquement, le positionnant comme victime d'une machination. Mais il faudrait une confiance judiciaire très affirmée dans le dossier pour y aboutir.

L'enjeu n'est pas la condamnation elle-même - une peine de prison avec sursis, pour une personnalité aussi établie, serait symbolique. L'enjeu est la rédemption morale. Bayrou avait quitté le gouvernement en juin 2017 parce que l'enquête était devenue intenable. D'une part, les magistrats du parquet sont placés sous l'autorité du garde des Sceaux. Outre que ce sont ces derniers qui décident des poursuites à l'issue d'une enquête préliminaire, ils ont également l'obligation d'informer le ministre des procédures « ayant un retentissement médiatique important ». Or, rien n'est prévu lorsque c'est le ministre de la Justice lui-même qui est visé par une enquête. D'autre part, François Bayrou a commenté publiquement, et à plusieurs reprises, l'affaire qui le concerne alors que sa qualité de ministre de la Justice lui imposait un strict devoir de réserve.

Il avait sacrifié son poste au devoir. La cour d'appel jugera maintenant s'il devait aussi sacrifier sa réputation.

La trajectoire politique depuis 2017

Les neuf années qui ont suivi son départ du gouvernement ont été un long effacement. « Pour moi, c'est la fin d'un cauchemar de sept ans », Bayrou a déclaré aux journalistes devant le tribunal pénal de Paris après la décision. En février 2024, il pensait avoir tourné la page. À l'inverse, sa relaxe avait rouvert la porte : Emmanuel Macron l'avait appelé à Matignon neuf mois plus tard, du 13 décembre 2024 au 9 septembre 2025, avant d'être renversé dans les mêmes conditions d'hostilité parlementaire qui avaient détruit ses prédécesseurs.

Aujourd'hui, Bayrou a été maire de Pau à partir d'avril 2014. Il a remis sa démission et celle de son gouvernement après avoir été désavoué à l'Assemblée nationale le 9 septembre 2025. Il est hors du gouvernement, hors du cadre officiel. Mercredi, il rétablit un contact avec les juges qu'il avait cru avoir définitivement quittés en 2024.

Les autres scandales : Bétharram Entre la relaxe de février 2024 et son accession à Matignon en décembre 2024, un autre orage s'était levé. Le chef du gouvernement, maire de Pau et ancien ministre de l'Éducation de 1993 à 1997, est accusé d'avoir menti lorsqu'il a affirmé n'avoir jamais été informé de faits de violences sexuelles et d'être intervenu dans la première enquête ouverte fin 1997 concernant le père Carricart, ex-directeur de l'institution. L'affaire de Bétharram - violences sexuelles au sein d'une école catholique de Pau - s'était retournée contre lui : il fut accusé d'avoir couvert les faits pendant sa trajectoire politique.

Cette tempête ne figure pas au dossier du procès de mercredi, mais elle pèse sur la réputation que Bayrou espère défendre. Neuf ans après avoir quitté la Justice pour une enquête, il revient devant les juges affaibli par d'autres révélations. Le timing n'aide personne.

Bayrou et l'avenir : 2027 est-il encore possible ?

François Bayrou assure que le MoDem est « un membre à part entière de la majorité qui veut reconstruire le pays » et n'écarte pas une quatrième candidature à l'élection présidentielle de 2027. Pourtant, le président du MoDem est reparti à l'initiative pour une candidature unique des « démocrates » à l'élection présidentielle, peu convaincu par les campagnes d'Édouard Philippe et de Gabriel Attal.

Bayrou n'est plus un candidat potentiel. Il est un homme qui négocie en coulisse pour imposer un autre candidat - François Bayrou a proposé l'idée d'une primaire pour rassembler ceux qui rejettent les extrêmes, mentionnant plusieurs personnalités politiques comme Thierry Breton. Une inéligibilité prononcée au cours des trois prochaines semaines le forcerait à s'effacer complètement. Une confirmation de sa relaxe le maintiendrait en jeu, mais affaibli, divisé entre son rôle de maire et sa quête d'une candidature centriste viable.

Le procès en appel est donc bien plus qu'une affaire judiciaire pour Bayrou. C'est le moment où sa rédemption - commencée en février 2024 - sera soit consolidée, soit remise en question. Si les juges le relaxent de nouveau, il sort blanchi mais dépourvu de crédibilité politique. S'ils le condamnent, il devient un paria du centre.