Entre un plan jugé « très décevant » par les droits de l'homme et une loi encore à voter, la France retente sa chance contre la haine.
1,7 million. C'est, selon le gouvernement, le nombre de Français visés chaque année par des actes racistes, antisémites ou discriminatoires. C'est aussi, presque au mot près, l'ordre de grandeur qu'avançait déjà l'exécutif en 2023. Trois ans, un plan nourri de quatre-vingts mesures et un bilan que son propre organe de contrôle a jugé très décevant plus tard, Paris retente l'exercice, cette fois accompagné d'un texte de loi.
Un premier essai à l'ambition inédite
Le 30 janvier 2023, la Première ministre de l'époque, Élisabeth Borne, présentait à l'Institut du monde arabe le premier Plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine, aujourd'hui désigné sous l'acronyme Prado. Le texte s'articulait autour de quatre-vingts mesures et affichait une méthode résumée en trois verbes : nommer, agir, sanctionner. Le nombre de victimes recensées à l'époque par la CNCDH s'élevait déjà à 1,2 million de personnes par an, un chiffre en hausse de près de 500 000 personnes par rapport à l'estimation de 1,7 million avancée en 2026.
Trois ans plus tard, en mai 2026, ce premier plan arrivait officiellement à son terme. Selon les chiffres transmis par la DILCRAH elle-même, 70 % des quatre-vingts mesures initialement prévues avaient été mises en œuvre ou engagées. Un bilan que l'administration présente comme honorable, mais qui contraste violemment avec l'évaluation rendue publique quelques semaines plus tôt par une institution indépendante chargée précisément de ce contrôle.
Le jour même du lancement en 2023, une scène rapportée par la presse internationale avait pourtant déjà donné la mesure du fossé entre les intentions affichées et le vécu concret des personnes concernées. Kaltoum Gachi, coprésidente de l'association antiraciste MRAP, avait raconté à l'assistance le parcours d'un jeune proche, resté des mois sans réponse à ses candidatures dans l'industrie automobile, avant de décrocher un emploi dès qu'il avait choisi de se présenter sous un prénom à consonance différente. Une anecdote que le nouveau plan, avec son testing biennal dans l'inclusion économique, cherche justement à objectiver de façon systématique plutôt qu'anecdotique.
Le verdict sans appel de la CNCDH
Le 26 mars 2026, la Commission nationale consultative des droits de l'homme publiait sa propre évaluation du Prado 2023-2026. Le verdict ne laisse guère de place à l'ambiguïté : un bilan « très décevant », une gouvernance qualifiée de « défaillante », un « échec » assumé comme tel dans le texte de la Commission. La secrétaire générale de la CNCDH, la magistrate Magali Lafourcade, résume la situation en une formule qui claque : une réalité à rebours des déclarations d'intention des décideurs. Son vice-président, Pierre Tartakowsky, est plus lapidaire encore : la machine ne suit pas.
La Commission ne se contente pas d'un constat général. Elle établit une liste précise de mesures purement et simplement abandonnées par les ministères pilotes, sans qu'aucune explication officielle n'ait jamais été fournie sur les responsabilités de cet abandon. Parmi elles : l'engagement des médias autour de la journée internationale du 21 mars contre le racisme, la valorisation du rôle du sport dans le vivre-ensemble, la mobilisation des bailleurs sociaux contre les discriminations au logement, la création d'un guichet unique pour le traitement des signalements sur la plateforme Pharos, et le renforcement de l'efficacité de la réponse pénale face aux infractions à caractère raciste ou antisémite.
Une explosion que le plan n'a pas su suivre
Le décalage que pointe la CNCDH n'est pas qu'administratif, il est aussi statistique. L'année de lancement du plan, 2023, a vu les actes antisémites bondir de 284 % et les actes antimusulmans de 164 %, dans le sillage des attaques du Hamas du 7 octobre et de la riposte militaire menée par Israël à Gaza. La Commission relève que ce niveau est resté très élevé tout au long des années 2024 et 2025, sans que le plan ne parvienne à infléchir durablement la courbe qu'il était censé combattre.
Ce sont d'ailleurs ces mêmes tensions internationales et leurs répercussions sur le territoire national qui ont poussé la ministre à lancer, en parallèle du nouveau plan, des Assises nationales et territoriales de lutte contre les actes antireligieux, la France ayant enregistré près de 2 500 actes de cette nature en 2025 selon les chiffres cités par le gouvernement lui-même. Un chiffre qui, mis en regard du plafond de 1,7 million de victimes annuelles toutes formes de haine confondues, donne une idée de l'ampleur du phénomène auquel le nouveau texte tente de répondre, loin d'un problème résiduel ou marginal.
« Le nombre de victimes reste, trois ans plus tard, quasiment identique à celui qui avait justifié la création du premier plan. »
Une refondation, pas une simple reconduction
C'est dans ce contexte de bilan contesté que la ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a présenté le 6 juillet 2026, à la Bibliothèque nationale de France, le nouveau Plan national 2026-2029. Contrairement à une simple prolongation du texte précédent, ce second Prado a été entièrement recomposé : cinquante-cinq mesures, treize objectifs stratégiques, quatre axes, à l'issue de six mois de concertation associant 110 associations nationales, cinq réunions thématiques, ainsi que, fait nouveau, une contribution directe des parlementaires, de la CNCDH et du Défenseur des droits.
Le nombre de mesures a donc reculé de quatre-vingts à cinquante-cinq. Cette réduction ne traduit pas un recul d'ambition affiché, mais plutôt un choix assumé de resserrement : moins de mesures, mais chacune assortie d'un ministère pilote identifié et d'indicateurs de suivi précis, une réponse directe, quoique non revendiquée comme telle, à la critique de gouvernance défaillante formulée par la CNCDH sur le texte précédent.
Ce qui change concrètement
La nouveauté structurelle la plus nette concerne le traitement des discriminations liées à l'origine, désormais érigées en axe autonome et complet, ce que le document présente lui-même comme une première dans l'histoire de ces plans successifs. Ce quatrième axe intègre directement les conclusions de l'initiative Talents de France, lancée en décembre 2025, dont la charte de juin 2026 a rassemblé plus de 1 000 entreprises autour d'engagements chiffrés sur l'emploi dans les quartiers prioritaires et les territoires ruraux.
Autre différence de méthode : la lutte contre la haine en ligne et les enjeux liés à l'intelligence artificielle ne forment plus un chapitre séparé, mais ont été délibérément dispersés dans chacun des quatre axes du plan. La gouvernance, enfin, se veut nettement plus resserrée que par le passé, avec deux comités techniques annuels et un comité ministériel présidé par la ministre elle-même, contre un suivi jugé largement défaillant sous le plan précédent.
Ce qui a discrètement disparu
Certains engagements précis du premier plan, ceux-là mêmes que la CNCDH avait identifiés comme abandonnés, ne réapparaissent pas sous la même forme dans le nouveau texte. Le guichet unique de traitement des signalements Pharos, promis puis jamais construit, cède la place à un objectif plus généraliste de clarification et d'harmonisation des parcours de signalement entre plateformes, Pharos et l'Arcom, sans engagement de fusion en un point d'entrée unique. La mobilisation des bailleurs sociaux, elle, disparaît purement et simplement du texte, remplacée par une charte ciblant les seuls opérateurs de plateformes locatives privées, un périmètre nettement plus restreint que le logement social visé initialement.
Ce glissement mérite d'être souligné pour ce qu'il révèle. Plutôt que de corriger frontalement les points d'échec identifiés par son propre organe consultatif, le nouveau plan semble parfois avoir requalifié ces mêmes ambitions sous une forme plus modeste et donc plus aisément atteignable, une manière discrète de solder d'anciens engagements sans avoir à en assumer publiquement l'abandon.
La Défenseure des droits, dans sa contribution annuelle au rapport de la CNCDH, alertait déjà en mars 2025 sur le retard pris dans la mise en œuvre du premier plan, tout en soulignant que la lutte contre les discriminations ne saurait reposer sur les seules démarches individuelles des victimes. Cette institution insiste, année après année, sur la dimension systémique du phénomène et sur la nécessité de dispositifs de signalement efficaces, aussi bien dans l'emploi que dans l'enseignement supérieur, deux secteurs que le nouveau plan tente désormais d'adresser plus frontalement à travers son quatrième axe, sans toutefois répondre à l'ensemble des réserves déjà exprimées par l'institution.
Le verdict immédiat de Human Rights Watch
Le nouveau plan n'a pas eu le temps de faire ses preuves qu'il essuyait déjà, une semaine après sa présentation, une critique sévère de l'organisation Human Rights Watch, publiée le 13 juillet 2026. Selon l'ONG, le texte ne s'attaque pas à la nature systémique et institutionnelle du racisme en France, se concentrant presque exclusivement sur l'éducation et la mémoire plutôt que sur les mécanismes structurels de discrimination.
Le reproche le plus concret porte sur l'absence de collecte de données désagrégées sur l'égalité, un outil statistique que les Nations unies recommandent pour objectiver les discriminations, mais que la France continue de juger inconstitutionnel. L'organisation regrette également que le plan ne s'appuie pas sur le discours prononcé par le président Emmanuel Macron en mai 2026 concernant les réparations liées à l'héritage de l'esclavage français, une occasion selon elle manquée de relier mémoire et justice réparatrice. Sur le terrain policier enfin, la formation des forces de l'ordre prévue par le plan est jugée silencieuse sur la réalité documentée du profilage ethnique lors des contrôles d'identité, un phénomène que le Conseil de l'Europe avait déjà pointé sans détour dans un rapport antérieur.
Ce reproche sur le profilage policier n'est pas nouveau : Human Rights Watch avait formulé une critique presque identique dès février 2023, au lendemain du lancement du tout premier Prado, regrettant déjà que le texte fasse l'impasse sur les pratiques systémiques de contrôles au faciès. Trois ans et un plan entier plus tard, la même organisation adresse au gouvernement, presque mot pour mot, la même remarque, un signe que ce point précis du dossier reste, à ce jour, un angle mort assumé de la politique publique française en la matière.
La loi qui accompagne le plan
À la différence du plan, document administratif sans valeur contraignante, un second texte porté par Aurore Bergé emprunte, lui, la voie parlementaire. Le projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l'antisémitisme a été présenté en Conseil des ministres le 9 juillet 2026, trois jours seulement après le lancement du plan. Composé de dix articles, il vise principalement à durcir la réponse pénale : dès lors qu'un mobile raciste ou antisémite est établi dans une infraction, l'amende encourue pourrait être doublée, et les magistrats seraient incités à retenir plus systématiquement cette circonstance aggravante, aujourd'hui rarement appliquée en pratique.
La ministre justifie cette fermeté en une phrase simple : à chaque fois qu'il y a une intention raciste, il n'y a pas de raison que cela ne soit pas qualifié ni sanctionné. Le texte impose également de nouvelles obligations aux plateformes numériques et remplace une proposition de loi antérieure, portée par la députée Caroline Yadan, qui avait suscité de vives inquiétudes sur son impact potentiel sur la liberté d'expression. Le gouvernement affirme avoir cette fois associé l'ensemble des groupes politiques et des associations concernées à sa rédaction, pour éviter un nouvel écueil de cette nature.
Un texte encore loin d'être adopté
Le calendrier annoncé par la ministre prévoit un examen au Sénat dès le mois d'octobre, avec un objectif d'adoption définitive dans les meilleurs délais possibles. Mais ce calendrier volontariste ne présage en rien de l'issue du vote. Le texte doit d'abord franchir l'examen de la commission des lois constitutionnelles de l'Assemblée nationale, où il a été enregistré sous le numéro 890 dès le 9 juillet, avant même son passage devant les sénateurs.
Le contexte parlementaire dans lequel ce texte s'inscrit reste marqué par une fragmentation politique durable, sans majorité absolue clairement acquise à l'Assemblée nationale, un climat qui avait déjà compliqué l'adoption de la proposition Yadan avant elle. Rien, à ce stade, ne garantit que la nouvelle version portée par le gouvernement échappe à un sort comparable, en particulier sur les articles touchant aux obligations imposées aux plateformes numériques, un terrain sur lequel les oppositions de tous bords ont, par le passé, multiplié les réserves.
Le choix même de faire débuter l'examen du texte au Sénat plutôt qu'à l'Assemblée nationale, où il a pourtant été formellement déposé et enregistré en premier, n'est pas neutre. Il traduit un pari implicite du gouvernement : celui d'une chambre haute jugée plus stable pour engager la discussion, avant de revenir devant une Assemblée dont la composition, éclatée en blocs concurrents, rend toute prévision hasardeuse sur l'issue finale du vote, y compris sur des dispositions consensuelles en apparence comme le doublement des amendes pour motif raciste.
Le poids d'un précédent qui inquiète
C'est peut-être là que se niche la question la plus sérieuse que pose l'ensemble de cette séquence. Un plan administratif, aussi ambitieux soit-il sur le papier, ne vaut que par sa mise en œuvre effective, et c'est précisément sur ce terrain que le précédent Prado a échoué selon son propre organe de contrôle. Rien dans l'architecture du nouveau plan ne garantit mécaniquement une meilleure exécution que la précédente, sinon la promesse d'une gouvernance plus resserrée, dont l'efficacité réelle ne pourra être mesurée qu'au premier comité technique de suivi, prévu dès le mois de mars prochain.
Quant à la loi, sa portée symbolique, doubler les amendes, nommer plus systématiquement le mobile raciste, ne remplace pas la question laissée en suspens par Human Rights Watch : celle de savoir si un empilement de mesures éducatives, mémorielles et pénales suffit à endiguer un phénomène que ses propres évaluateurs qualifient de systémique. Entre un plan qui promet de ne pas répéter les erreurs de son prédécesseur et une loi qui n'a pas encore franchi sa première lecture, la France dispose aujourd'hui d'intentions renouvelées. Elle ne dispose pas encore de la preuve qu'elles suffiront.
Le premier comité technique de suivi du nouveau plan, selon le calendrier annuel qu'il fixe lui-même, se réunira en mars 2027. Le Sénat, de son côté, doit ouvrir l'examen du projet de loi dès octobre 2026, plusieurs mois avant ce premier rendez-vous de contrôle. Deux échéances distinctes, l'une législative et proche, l'autre administrative et plus lointaine, qui diront ensemble si cette nouvelle séquence rompt vraiment avec le bilan que la CNCDH a jugé très décevant, ou si elle ne fait, comme le redoute déjà Human Rights Watch, que déplacer le problème sans le résoudre.
